Le parasitisme sur Internet
Qu’est ce que le parasitisme ?
Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.
Il peut se manifester par l’utilisation de la notoriété d’autrui (par exemple : CA Paris, 29 septembre 1995, Guerlain c/ Bosch, Gaz. Pal. 1996, I, somm. p. 146), la technique d’autrui voire l’idée d’autrui (par exemple, sur les modèles conceptuels d’un logiciel, même non protégés par le droit d’auteur, voir CA Paris, 31 mai 1995, Expertises 1995).
Le parasitisme économique, comme la concurrence déloyale, est contraire aux usages loyaux du commerce. Il peut donc être sanctionné.
Comment réagir face au parasitisme ?
Le parasitisme entraîne à la fois un préjudice pour la victime (préjudicie d’image, perte de clientèle etc.) et un enrichissement potentiel frauduleux et injustifié pour l’auteur du délit.
En présence de comportements parasitaires, il est possible d’agir en justice. Le parasitisme est sanctionné par les articles 1382 et 1383 du Code civil. C’est cependant la jurisprudence qui a précisé les règles applicables. Tout comportement fautif, même involontaire peut être sanctionné.
Les sanctions sollicitées ont en général trois objectifs : la prévention du dommage, la cessation du comportement parasitaire et/ou l’attribution de dommages et intérêts.
Dans la mesure où l’acte litigieux peut être effacé ou modifié rapidement sur Internet, il est opportun de faire établir un constat d’huissier avant toute mise en demeure de faire cesser les actes de parasitisme.
Le constat d’huissier
Le constat d’huissier constitue un moyen de preuve par excellence en matière de parasitisme économique sur Internet. L’huissier pourra en effet constater que l’élément litigieux était présent sur Internet. Bien entendu, l’huissier ne pourra pas indiquer que ledit élément est un acte de parasitisme, c’est le rôle de votre avocat.
L’avantage d’effectuer un constat par un huissier de justice est de pouvoir disposer d’une preuve solide du fait litigieux. L’huissier de justice est de par sa profession un spécialiste du constat.