Constat d'huissier sur une page Facebook

Facebook met à la disposition de ses utilisateurs un outil permettant de communiquer et d’échanger librement. Plus de 4 milliards de contenus sont partagés chaque jour à travers le monde.

La publication de ces contenus peut dans certains cas porter préjudice à des tiers. Les litiges en raison de publication de contenus sur des réseaux sociaux concernent principalement des questions de diffamation, de dénigrement, d’atteinte à l’image ou de violation de la vie privée.

Pour ce type de litige, il est souvent nécessaire de réaliser un constat d’huissier afin de pouvoir prouver l’existence du contenu litigieux.

Il est possible de réaliser un constat d’huissier sur des pages publiques, accessibles sans qu’il soit nécessaire de se connecter sur le site, ou des pages semi-privées ou privées.

La constatation sur des pages semi-publiques ou privées nécessite d’avoir un accès auxdites pages. Il faudra alors communiquer dans les champs du formulaire l’identifiant de connexion du compte ainsi que le mot de passe : vous devez donc être titulaire du compte ou avoir l’autorisation du titulaire du compte. Il conviendra également de désactiver temporairement les paramètres de sécurité de connexion afin que l’huissier puisse se connecter au compte à distance, depuis sont étude.

Dans le cadre d’un constat sur un réseau social, il est souvent intéressant de faire constater le code source de la page. Le code source permet de connaître l’ID du membre ayant posté la communication ce qui facilitera son identification par le réseau social. Cette précaution pourra en principe vous faire gagner du temps lors d’une éventuelle procédure.

Si les constations de l’huissier font foi jusqu'à preuve du contraire, il sera difficile en pratique d’apporter la preuve contraire : l’huissier est un spécialiste de la constatation bénéficiant par ailleurs d’une grande crédibilité devant les juridictions.